Attestations d’assurance
Les assurances professionnelles d’Actyve SRL et leurs attestations, émises par l’assureur.
Assureur et contrat
Actyve SRL est assurée auprès d’Hiscox SA pour sa responsabilité civile professionnelle et exploitation, pour la responsabilité de ses dirigeants et pour le risque cyber. Les trois couvertures relèvent du même contrat. Chaque attestation de l’assureur se télécharge ci-dessous, en français et en anglais.
- Assureur
- Hiscox SA, Avenue du Bourget 42 B8, Building Airport, 1130 Bruxelles, Belgique
- Identification
- Hiscox Belgium est un nom commercial d’Hiscox SA, dont le siège social est au Grand-Duché de Luxembourg (RCS B217018). Numéro d’entreprise (BCE) 0683.642.934, BNB 3099.
- Site de l’assureur
- hiscox.be
- Numéro de contrat
- PPS000034609
- Preneur d’assurance
- Actyve SRL, Rue Delwaide 60/5, 4681 Oupeye, Belgique
Responsabilité civile professionnelle et exploitation
- Montants assurés
- Responsabilité civile professionnelle : 500 000 € par sinistre et 500 000 € par période d’assurance.Responsabilité civile exploitation : 2 500 000 € par sinistre.
- Période de couverture
- Du 11 septembre 2026 au 10 septembre 2027
- Conditions
- Responsabilité civile professionnelle (PIMAC202401), responsabilité civile exploitation (RC202401)
- Attestation émise le
- 15 septembre 2026
Attestation en français (PDF)Certificate in English (PDF)
Responsabilité des dirigeants
- Montants assurés
- 500 000 € par sinistre et 500 000 € par période d’assurance.
- Période de couverture
- Du 11 septembre 2026 au 10 septembre 2027
- Conditions
- Responsabilité des dirigeants (DO 2024-06)
- Attestation émise le
- 15 septembre 2026
Attestation en français (PDF)Certificate in English (PDF)
Cyber
- Couverture
- Cyber Clear by Hiscox
- Montant assuré
- 500 000 €
- Période de couverture
- Du 11 septembre 2026 au 10 septembre 2027
- Conditions
- Cyber (BCR202506)
- Territorialité
- Monde entier hors USA/Canada
- Juridiction
- Monde entier hors USA/Canada
- Attestation émise le
- 12 octobre 2026
Attestation en français (PDF)Certificate in English (PDF)
Portée des attestations
Comme l’assureur l’indique sur chacune d’elles, une attestation est un résumé de la police à sa date d’émission. Seules les conditions particulières, les conditions spéciales et les conditions générales du contrat ont une valeur juridique.
Contact
Pour toute question sur ces couvertures : contact@actyve.ai.