IA et transparence

L’essentiel

• Dans notre relation avec vous, l’intelligence artificielle intervient à trois endroits identifiés : l’audit en ligne, la recherche d’informations publiques sur une entreprise, et l’évaluation des candidatures.
• Actyve n’entraîne aucun modèle. Nous appelons, par interface de programmation, des modèles développés et exploités par des sociétés tierces.
• Une personne de notre équipe tranche les décisions qui comptent : retenir ou écarter un dossier, inviter à un rendez-vous, proposer un entretien, recruter.
• Le cadre applicable est le règlement (UE) 2024/1689, dit règlement sur l’intelligence artificielle. Nous en suivons le calendrier d’application, tel que modifié par le règlement (UE) 2026/1744.
• L’un de nos systèmes, l’évaluation des candidatures, relève de la catégorie à haut risque du règlement. Nous l’écrivons ici plutôt que de l’omettre, et nous détaillons plus bas ce que cela recouvre.
• Vous pouvez à tout moment demander à échanger avec une personne plutôt qu’avec un système, à l’adresse contact@actyve.ai.

Où nous utilisons l’intelligence artificielle

Cette page couvre les systèmes d’intelligence artificielle qu’Actyve met en œuvre dans sa relation avec ses visiteurs, ses prospects et ses candidats. Le tableau ci-dessous décrit chacun d’eux : ce que fait le système, ce qu’il produit, et qui décide ensuite. Il reflète l’état de nos outils au 1er août 2026.

Aucun de ces systèmes ne relève des pratiques interdites par l’article 5 du règlement, applicable depuis le 2 février 2025 : nous ne pratiquons ni notation sociale, ni reconnaissance des émotions, ni catégorisation biométrique, ni identification biométrique à distance.

Vous parlez à un système d’IA, et vous devez le savoir

L’article 50 du règlement impose au fournisseur d’un système d’intelligence artificielle destiné à interagir directement avec des personnes physiques de veiller à ce que celles-ci soient informées qu’elles interagissent avec un système d’IA, sauf lorsque cela est évident pour une personne raisonnablement avisée. Son paragraphe 5 précise que cette information doit être donnée de manière claire et distincte, au plus tard au moment de la première interaction. Ces obligations deviennent applicables le 2 août 2026 : elles n’ont pas été reportées par le règlement (UE) 2026/1744.

La règle que nous appliquons aux systèmes décrits sur cette page : lorsque l’un d’eux conduit un échange avec vous, vous en êtes informé avant la première question, dans l’interface elle-même et non dans un document annexe. C’est le cas de l’entretien de l’audit en ligne, dont l’écran d’entrée annonce un audit conduit par intelligence artificielle avant que la moindre question ne vous soit posée.

Le formulaire de candidature, lui, n’est pas conduit par un modèle : ses questions sont écrites à l’avance par notre équipe. C’est l’évaluation qui suit l’envoi du formulaire qui fait intervenir un système d’IA, et elle est décrite dans le tableau ci-dessus.

Vous préférez parler à une personne plutôt qu’à un système ? Écrivez à contact@actyve.ai.

Notre rôle au sens du règlement

Actyve conçoit elle-même les systèmes décrits sur cette page : les consignes données aux modèles, les grilles de notation et la logique de décision sont écrites par notre équipe. Elle les met en service sous son propre nom et sous sa propre marque. Au sens des définitions de l’article 3 du règlement, Actyve est donc à la fois fournisseur (article 3, point 3) et déployeur (article 3, point 11) de ces systèmes. Nous ne nous présentons pas comme un simple utilisateur d’outils achetés ailleurs : la responsabilité de ce que ces systèmes produisent nous revient.

En revanche, Actyve n’entraîne, n’ajuste et ne met au point aucun modèle. Les modèles que nous appelons sont développés et exploités par des tiers, auxquels nous nous adressons par interface de programmation, requête par requête. Actyve n’est donc pas fournisseur d’un modèle d’IA à usage général au sens du chapitre V du règlement.

Classification de nos systèmes

Le règlement classe les systèmes d’IA par niveau de risque. Voici où se situent les nôtres, et pourquoi.

L’audit en ligne. Ce système évalue l’adéquation commerciale d’une entreprise avec notre offre, à partir des réponses de la personne qui remplit l’audit et d’informations publiques sur l’entreprise. Il ne relève d’aucun des cas énumérés à l’annexe III du règlement. Il n’évalue pas la solvabilité d’une personne physique et n’établit pas son score de crédit, ce que vise le point 5 b) de cette annexe. Il ne conditionne pas non plus l’accès à un service public essentiel ou à une prestation d’aide sociale, ce que vise le point 5 a). Ce qui est évalué est une entreprise, et l’enjeu est l’entrée en relation commerciale avec nous. Ce système n’est pas à haut risque.

L’évaluation des candidatures. Ce système attribue automatiquement une note, un niveau et une recommandation à une candidature reçue en réponse à une offre d’emploi. C’est exactement ce que vise le point 4 a) de l’annexe III, qui couvre les systèmes destinés au recrutement, notamment pour analyser et filtrer les candidatures et évaluer les candidats. Il s’agit donc d’un système à haut risque au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement.

Nous ne cherchons pas à nous prévaloir de l’exemption prévue à l’article 6, paragraphe 3. Le dernier alinéa de cette disposition ferme la porte : un système relevant de l’annexe III est en tout état de cause considéré comme à haut risque lorsqu’il effectue un profilage de personnes physiques. Noter un candidat en est un. Nous l’écrivons parce que c’est le droit, et parce qu’une page qui prétendrait le contraire ne vaudrait rien.

Ce que cela implique, et quand. Les obligations attachées aux systèmes à haut risque de l’annexe III ne sont pas encore applicables. Elles devaient l’être le 2 août 2026 ; le règlement (UE) 2026/1744, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 24 juillet 2026 et en vigueur depuis le 27 juillet 2026, les a reportées au 2 décembre 2027. Ces obligations portent notamment sur la documentation technique du système, la description de la logique de notation, la traçabilité des évaluations, l’information des candidats et un contrôle humain formalisé. Nous nous préparons à cette échéance.

Une précision qui compte sur la nature de ce système : il n’élimine personne. Il produit une aide à la lecture, qui vient s’ajouter au dossier complet dans notre interface de recrutement. Toute candidature qui nous est envoyée y est enregistrée et consultable, y compris celle qui a été écartée par un critère éliminatoire, et c’est un membre de l’équipe qui la lit et qui tranche. La note oriente l’ordre de lecture ; elle ne prononce aucun refus. Voici ce qui est déjà en place, aujourd’hui, sans attendre l’échéance de 2027 :

• Les seuls critères éliminatoires du formulaire de candidature sont des règles informatiques déterministes, écrites à l’avance et appliquées sans aucun modèle d’intelligence artificielle. Elles portent sur des incompatibilités de fait, par exemple un candidat qui pose le télétravail complet comme condition ferme alors que le poste s’exerce sur place, ou qui recherche un poste sédentaire alors que la fonction s’exerce en rendez-vous sur le terrain. Elles s’appliquent avant tout appel à un modèle.
• Ces critères vous sont annoncés avant d’être appliqués : le formulaire vous explique l’incompatibilité et vous laisse revenir sur votre réponse plutôt que de vous écarter en silence.
• La décision de retenir une candidature, de l’écarter, de proposer un entretien ou de recruter appartient à une personne de notre équipe. Elle est prise après lecture du dossier et enregistrée dans nos outils comme une donnée distincte de la note. Nous ne prétendons pas que cette personne ignore la note : elle lui est affichée avec le dossier, et elle sert précisément à trier et à hiérarchiser les candidatures reçues.
• La note ne déclenche par elle-même ni refus définitif, ni proposition d’entretien. Ces actions sont déclenchées par une personne. Elle a en revanche un effet réel qu’il faut connaître : en dessous d’un seuil, la candidature reste enregistrée et consultable, mais elle n’est pas signalée à l’équipe.

Ce que deviennent vos données quand un modèle les traite

Les modèles que nous appelons sont exploités par des sociétés établies aux États-Unis : OpenRouter Inc. et Anthropic PBC. OpenRouter est un intermédiaire : il achemine chaque requête vers un fournisseur d’inférence qu’il sélectionne automatiquement selon ses règles de routage. Nous ne choisissons pas nous-mêmes, requête par requête, quel fournisseur exécute le calcul, et ce fournisseur peut être établi hors de l’Union européenne.

Pour l’audit en ligne, chaque requête envoyée à OpenRouter porte un paramètre de politique de données qui demande à OpenRouter de n’acheminer la requête que vers des fournisseurs qui ne conservent pas les données transmises. Ce paramètre est présent sur toutes les requêtes que cet outil adresse à OpenRouter.

La nuance, que nous préférons écrire nous-mêmes : la documentation d’OpenRouter présente sa classification des politiques de ses fournisseurs comme reposant sur l’état de sa connaissance, et non comme une source définitive, et indique que ce réglage n’engage pas ses propres politiques. Nous décrivons donc ce que ce paramètre demande. Nous ne garantissons pas le résultat obtenu chez chaque fournisseur, parce que nous ne sommes pas en mesure de le vérifier.

Ce réglage concerne l’outil d’audit. Il n’est pas en place sur l’outil d’évaluation des candidatures, dont les requêtes partent avec la configuration par défaut d’OpenRouter. Nous ne pouvons donc pas affirmer que les données transmises par cet outil échappent à toute conservation chez le fournisseur qui exécute le calcul.

Pour la recherche d’informations publiques, qui passe par Anthropic PBC : les conditions commerciales de ce fournisseur prévoient que le contenu transmis par ses clients professionnels n’alimente pas l’entraînement de ses modèles, et qu’il supprime les entrées et les sorties de son interface de programmation dans un délai de trente jours à compter de leur réception ou de leur génération, délai allongé lorsque la loi l’impose ou lorsqu’un contenu a été signalé. Ce délai de trente jours est l’engagement d’Anthropic, publié dans ses conditions, et non une garantie que nous serions en mesure de vérifier nous-mêmes. Nous n’avons conclu avec ce fournisseur aucun accord de rétention zéro : c’est son régime standard qui s’applique.

Sur les transferts : ces deux fournisseurs sont liés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, la garantie appropriée prévue à l’article 46 du RGPD, ainsi que par leurs propres engagements contractuels. Nous ajoutons une précision que beaucoup passent sous silence : ni Anthropic PBC ni OpenRouter Inc. ne figurent sur la liste des organisations certifiées au titre du cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis, vérifiée le 1er août 2026. Nous n’écrirons donc pas qu’ils en bénéficient.

À ce jour, les modèles appelés sont les suivants : pour l’entretien de l’audit, google/gemini-2.5-flash-lite, avec deepseek/deepseek-v4-flash en secours ; pour la rédaction du rapport, deepseek/deepseek-v4-pro, avec moonshotai/kimi-k2.5 en secours ; pour la recherche d’informations publiques, claude-sonnet-4-6 chez Anthropic ; pour l’évaluation des candidatures, deepseek/deepseek-v4-flash. Cette liste reflète notre configuration au 1er août 2026 et sera mise à jour si elle change.

Les limites de nos systèmes

• Un rapport rédigé par un modèle de langage peut comporter des erreurs, des approximations ou des affirmations mal étayées. Lisez-le avec cet œil, et signalez-nous ce qui vous paraît faux.
• Le rapport d’audit ne constitue ni un audit certifié, ni un conseil juridique, comptable, fiscal ou financier. Il n’emporte aucune obligation de résultat de notre part.
• La note d’adéquation mesure la correspondance entre votre situation et notre offre. Ce n’est ni une évaluation de votre solvabilité, ni un diagnostic de la santé financière de votre entreprise, ni une estimation de sa valeur.
• Les informations publiques recueillies sur votre entreprise proviennent du web : elles peuvent être datées, incomplètes, ou porter sur une société au nom voisin. Elles ne sont pas vérifiées une à une par une personne avant d’alimenter l’entretien.
• Une note de candidature reflète ce que le dossier a permis d’établir à un moment donné, à partir des seuls éléments fournis. Elle ne dit pas ce que vaut une personne, et elle n’est pas la décision.

Vos droits

Nous ne prétendons pas qu’aucun traitement automatisé n’intervient : ce serait faux. La rédaction du rapport d’audit, la note d’adéquation et la note de candidature sont produites automatiquement, et des critères éliminatoires écartent automatiquement certaines candidatures. Ces traitements facilitent notre travail de tri ; ils ne prononcent pas le dernier mot. Une note défavorable ne vous ferme pas l’accès à notre équipe : dans tous les cas, vous pouvez nous écrire et demander qu’une personne réexamine votre dossier. C’est précisément pour cette raison que les droits suivants vous sont ouverts.

• Obtenir l’intervention d’une personne : écrivez à contact@actyve.ai, une personne de l’équipe reprend le dossier.
• Demander le réexamen d’une évaluation : exposez votre point de vue, apportez les éléments que le système n’avait pas, et contestez le résultat. Nous réexaminons.
• Échanger avec une personne plutôt qu’avec un système, à n’importe quelle étape.
• Obtenir des explications sur la logique appliquée : cette page en donne la description générale, et nous répondons aux questions plus précises sur demande.

Vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données personnelles, ainsi que les voies de recours devant l’autorité de contrôle, sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Nos équipes

L’article 4 du règlement, applicable depuis le 2 février 2025, impose aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d’IA, y compris aux petites entreprises, de prendre des mesures pour garantir un niveau suffisant de maîtrise de l’intelligence artificielle chez leur personnel et chez les autres personnes qui s’occupent du fonctionnement et de l’utilisation de ces systèmes pour leur compte, compte tenu de leurs connaissances, de leur expérience, de leur formation et du contexte d’utilisation.

Actyve s’attache à ce que les personnes qui exploitent ces systèmes pour son compte en connaissent le fonctionnement, ce qu’ils produisent et leurs limites. Les systèmes décrits sur cette page sont conçus et exploités par notre équipe technique, qui en écrit elle-même les consignes, les grilles de notation et la logique de décision.

Nous ne revendiquons pas ici de programme de formation certifié : nous n’en avons pas formalisé à ce jour. Cette page sera mise à jour lorsque ce dispositif le sera.

Contact

Pour toute question sur cette page, sur l’un des systèmes décrits, ou pour demander l’intervention d’une personne :

contact@actyve.ai

Actyve SRL, Rue Delwaide 60/5, 4681 Oupeye, Belgique. Numéro d’entreprise BE 1015.964.340.

Pour le détail des données que nous traitons et de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.